Mentions légales

Informations conformément au § 5 de la TMG


hairtex® e.K.
Rumersham 9a
83119 Obing
Allemagne

+49 (0) 8624-891379
+49 (0) 8624-891383
cb@hairtex.de

 

N° de TVA intracommunautaire


DE 179 152 860

Tribunal d'instance de


Traunstein

numéro du registre de commerce


HRA 11446

Clause de non-responsabilité

Responsabilité pour le contenu


Les contenus de nos pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables conformément au § 7 alinéa 1 du TMG des propres contenus sur ces pages selon la règlementation générale. En vertu des §§ 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni d’entreprendre une enquête susceptible d’indiquer une activité contraire à la loi. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur restent nonobstant inchangées. Une responsabilité à ce sujet n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. En cas de prises de connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Copyright


Les contenus et les œuvres qui ont été conçus par les exploitants de ces pages, sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de toute nature n’entrant pas dans les limites du champ d’application de la loi sur la propriété intellectuelle nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que s’il s’agit d’un usage particulier, non commercial. Tant que les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant de ce site, le respect des droits des tiers est à respecter. Les contenus de tiers seront notamment signalés comme tels. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d’auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. Si nous devions avoir connaissance de telles violations, nous supprimerions immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité en matière de liens


Notre offre contient des liens vers des sites Internet tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. De ce fait, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. Pour les contenus des sites mis en lien, seuls les fournisseurs ou exploitants de ces sites sont responsables. Les sites indiqués en lien ont été examinés au moment de la mise en lien au vu d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illicite n’a été constaté au moment de la mise en lien. Néanmoins, un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien n’est pas possible sans indices concrets d’une infraction à la loi. Si nous devions avoir connaissance de telles violations, nous supprimerions immédiatement les liens concernés.


Protection des données

Source


mentions légales de l´avocat M. Sören Siebert